Conditions générales

1. Définitions

Dans le contexte de ce document, les termes suivants, écrits en majuscules, doivent, sauf indication contraire du contexte, avoir les significations spécifiées ci-dessous :

SITE : désigne le site internet appartenant à EDGE Overland, situé à l'adresse www.edge-overland.ro / www.edge-overland.com, par lequel l’UTILISATEUR a accès aux informations concernant les produits offerts/proposés par EDGE Overland.

EDGE Overland : désigne l’entreprise EDGE Software Solutions S.R.L., enregistrée au Registre du Commerce de Cluj sous le numéro J12/1263/2011, et sous le numéro d'identification fiscale RO28475590, ayant son siège social au 5 rue Mehedinți, Cluj-Napoca, Roumanie.

UTILISATEUR : désigne la personne qui accède au SITE, à des fins privées ou professionnelles, et qui a accepté les CONDITIONS GÉNÉRALES de ce SITE, remplissant toutes les exigences du processus d'inscription.

UTILISATION ABUSIVE : désigne l’utilisation du SITE d’une manière contraire aux pratiques du secteur, aux réglementations et aux lois applicables, ou de toute autre manière susceptible de causer un préjudice à EDGE Overland.

2. Contenu du SITE

2.1. Les informations publiées sur le SITE se composent d’informations générales sur EDGE Overland, les produits qu’il commercialise, ainsi que d'autres informations jugées intéressantes pour les UTILISATEURS par EDGE Overland.

2.2. Les informations sont généralement mises à disposition des UTILISATEURS à titre gratuit. EDGE Overland se réserve le droit d’implémenter certains services sur le SITE qui seront proposés aux UTILISATEURS moyennant paiement.

2.3. EDGE Overland est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au SITE, y compris son design et son contenu, ainsi que de toutes les marques déposées par EDGE Overland et publiées sur le SITE.

2.4. L’UTILISATEUR est tenu de respecter tous les droits de propriété intellectuelle d’EDGE Overland, tels que prévus par la législation applicable.

3. Utilisation du SITE

3.1. L’UTILISATEUR s'engage à accéder et à utiliser le SITE à des fins et par des moyens qui ne constituent pas une UTILISATION ABUSIVE.

4. Limitation de responsabilité d’EDGE Overland

4.1. Responsabilité quant au contenu du SITE.
EDGE Overland n'est pas et ne peut pas être tenu responsable des dommages causés par des erreurs, des inexactitudes ou des non-mises à jour des informations publiées ou maintenues sur le SITE, qui ne sont pas de son fait. Les UTILISATEURS peuvent trouver des informations détaillées dans le réseau de magasins EDGE Overland.

4.2. Dans le cas où des prix ou d'autres détails concernant des produits/promotions ont été affichés incorrectement, y compris en raison d’une erreur d’entrée dans la base de données, nous nous réservons le droit d’annuler la livraison du produit concerné et d’informer le client par téléphone/email dès que possible de l’erreur, si le produit n’a pas encore été livré.

4.3. Les caractéristiques des produits présentés sur le SITE sont fournies/mises à disposition par les fabricants, et EDGE Overland n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude de ces informations.

4.4. Les prix des produits sur ce SITE sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Les promotions présentées sur le SITE sont valables pour la période mentionnée. En l’absence d’une période spécifiée, elles sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4.5. Tous les produits présentés sur ce SITE sont disponibles sous réserve des stocks physiques disponibles. En cas d’épuisement des stocks, le représentant EDGE Overland proposera des alternatives en présentant d’autres produits similaires en apparence et en spécifications techniques au produit commandé dont le stock est épuisé.

4.6. En outre, les images présentées sur le SITE sont à titre illustratif uniquement, et les produits livrés peuvent différer des images de quelque manière que ce soit en raison de modifications des caractéristiques ou du design sans préavis.

4.7. Un produit en précommande est un produit qui doit être lancé ou qui n'est pas disponible en stock et qui peut être acheté à l’avance. Le fournisseur se réserve le droit de modifier la date de disponibilité sans préavis. Les produits en précommande sont ajoutés au panier de la même manière que tout autre produit de la boutique en ligne. En effectuant une précommande, vous vous assurez de recevoir le produit dès qu’il sera disponible.

4.8. Les produits en précommande seront livrés dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrables à partir de leur disponibilité, mais au plus tard 15 jours.

4.9. Les précommandes sont payées de la même manière qu'une commande classique, en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur le SITE. Seules les précommandes payées donnent lieu à une réservation de stock ; les précommandes non payées sont automatiquement annulées par le système après 3 jours, et vous devrez passer une nouvelle commande lorsque du stock sera disponible ou effectuer une nouvelle précommande.

4.10. Une fois les produits en stock, les précommandes seront traitées en priorité dans l’ordre de leur arrivée, après quoi les produits restants seront mis à disposition comme stock sur le SITE. Vous pouvez annuler une précommande à tout moment avant son traitement, et si elle a déjà été payée, vous pouvez opter pour un remboursement.

4.11. EDGE Overland se réserve le droit de compléter et de modifier toute information sur le SITE.

4.12. Tout problème causé par les produits et/ou services présentés sur le SITE sera résolu à l’amiable dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la notification écrite des problèmes par l’UTILISATEUR.

5. Pertes/Coûts supplémentaires

EDGE Overland ne sera pas responsable des pertes, coûts, réclamations, dépenses ou autres responsabilités résultant directement de la violation des présentes Conditions générales.

5.1. EDGE Overland ne sera pas responsable des dommages résultant du non-fonctionnement du SITE, ainsi que de ceux résultant de l’incapacité à accéder à certains liens publiés sur le SITE.

6. Livraison et réclamations

6.1. Nous vous informons que toute réclamation concernant des défauts esthétiques des produits sera prise en compte et analysée uniquement si elle est signalée dans les 48 heures suivant la réception du produit, via la page Contact.

6.2. Les moyens de paiement pour finaliser une commande en ligne comprennent : le paiement en ligne par carte bancaire, le virement bancaire. En cas de paiement en ligne par carte bancaire, veuillez noter que l’enregistrement du paiement ne garantit pas la confirmation et la livraison de la commande. Si la commande n’est pas confirmée (le délai de traitement des commandes est de 48 heures), le montant payé sera remboursé sur votre compte dès que possible.

6.3. L’enregistrement de la commande n’implique pas la confirmation de la commande. Après la prise en charge de la commande, elle sera traitée par nos opérateurs pour confirmation et détails de livraison. Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande, mais pas au-delà de 20 jours.

6.4. Pendant les fêtes de Pâques, les fêtes de fin d'année, l'événement Black Friday ainsi que pendant d'autres campagnes de l'entreprise, le traitement et la livraison des commandes peuvent prendre entre 10 et 15 jours ouvrables, mais pas plus de 25 jours ouvrables.

6.5. L’Acheteur a le droit de refuser l’acceptation des marchandises livrées si elles arrivent en mauvais état. Dans de tels cas, l’Acheteur et le coursier ou la société de transport doivent conjointement établir et signer un rapport détaillant les dommages liés au transport, et la livraison sera refusée après la réalisation de ce rapport. L’absence d’un rapport de dommages signé par le coursier et l’Acheteur libère EDGE Overland de toute obligation d’indemniser l’Acheteur pour les dommages. Pour les commandes internationales, l’Acheteur peut choisir d’accepter les produits de la société de livraison même s’il y a des signes de dommages, mais il est obligatoire pour l’Acheteur de déposer immédiatement un rapport de réclamation pour dommages auprès du coursier dès qu’il remarque des dommages à l’emballage ou aux marchandises. Si l’Acheteur ne soumet pas un tel rapport, EDGE Overland pourrait être dans l’impossibilité de traiter les remboursements ou de remplacer le produit endommagé dans le cadre d’une réclamation d’assurance. Le respect des procédures ci-dessus est essentiel pour toute réclamation relative à des dommages liés au transport, et la responsabilité d’EDGE Overland est conditionnée à la documentation et au signalement appropriés desdits dommages tels qu’indiqués.

6.6. L’Acheteur est tenu de signer le document de transport présenté par le coursier/transporteur pour prendre possession des marchandises.

6.7. En cas d’annulation de commande, aucune des parties impliquées ne réclamera ou ne demandera de dommages-intérêts. Si la commande a déjà été expédiée, l’Acheteur supportera les frais d’expédition + retour pour cette commande. Le montant des frais de transport sera communiqué après l’annulation, sur la base du document de transport.

7. Retours de produits

Conformément à l'Ordonnance d'urgence du Gouvernement no. 34/2014, l'acheteur a la possibilité de se rétracter du contrat à distance dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a physiquement acquis le produit.

7.1. Le Client peut exercer l’option de retour du produit dans le délai spécifié, à condition que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, sans aucun signe d’utilisation ou d’usure, et inclut tous les accessoires d’origine fournis avec le produit. Le produit ne doit pas avoir de pièces retirées, modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit. Pour initier un retour, le Client doit nous contacter via la page « Contact » sur le SITE pour obtenir une autorisation préalable.

7.2. En raison de la grande taille, du poids et de la nature inhabituelle des produits, le Client souhaitant initier un retour sera seul responsable de tous les coûts de transport associés à ce retour.

7.3. Tous les retours font l’objet d’une inspection à la réception pour vérifier le respect de ces conditions. Le non-respect de l’une des exigences ci-dessus peut entraîner le refus du retour ou l’imposition de frais supplémentaires. Les retours non autorisés ou envoyés sans notification préalable peuvent ne pas être acceptés et pourraient être renvoyés au Client à ses frais.

7.4. Le montant du remboursement sera payé exclusivement par virement bancaire sur un compte bancaire fourni par le client pour les commandes payées par virement bancaire, dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’acceptation du retour. Pour les commandes payées par carte, le montant sera retourné sur la même carte utilisée pour la transaction, dans un délai de 3 à 30 jours à compter de l’acceptation du retour.

7.5. Lors du processus de retour, le Client peut utiliser tout service d’expédition ou de logistique de son choix, à condition que les produits soient livrés à l’adresse de l’entrepôt spécifiée par nous au moment où la réclamation de retour est initiée. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les produits sont correctement emballés et expédiés à la bonne adresse. Le Client doit obtenir la confirmation de l’adresse de l’entrepôt désigné par nous avant d’expédier le retour. Le non-respect de cette procédure pourrait entraîner des retards ou le refus du retour. Le Client assume tous les risques associés à l’expédition de retour jusqu’à ce que les produits soient reçus et acceptés par nous à l’entrepôt désigné.

8. Garantie produit

8.1. Lorsque vous achetez un produit EDGE Overland, nous souhaitons que vous ayez une excellente expérience en ce qui concerne son acquisition, son installation et son utilisation. Nous offrons une garantie limitée de 2 ans pour l'acheteur initial contre les défauts de fabrication couvrant les pièces et matériaux qui échouent dans des conditions d’utilisation normale. Pendant une période de 2 ans à compter de la date d’achat, EDGE Overland remplacera (à notre discrétion) les pièces défectueuses sans frais pour le client. EDGE Overland fournira les pièces de rechange, mais le client sera responsable de leur installation.

8.2. Cette garantie s’applique uniquement aux clients ayant acheté directement sur le SITE ou auprès d’un revendeur agréé et ne couvre pas les achats de seconde main. Si vous avez acheté auprès d’un revendeur agréé, veuillez présenter une preuve d’achat accompagnée de toute réclamation de garantie.

8.3. Notre garantie ne couvre pas les problèmes tels que ceux énumérés ci-dessous :

• Dommages causés par les rayons UV : détérioration causée par les rayons ultraviolets sur le matériau textile ou le revêtement extérieur.
• Usure normale, défauts esthétiques résultant de l’utilisation (décoloration ou détérioration des fenêtres en vinyle, décoloration normale du matériau, rayures/déformations du boîtier de la tente de toit/structure de la marquise, etc.).
• Dommages causés par le client (utilisation incorrecte, accident, abus, coupures/déchirures dans le tissu faites avec un objet, etc.).
• Dommages causés par des phénomènes naturels (dommages causés par les tempêtes, les vents, l’accumulation excessive de neige, etc.).
• Modifications esthétiques qui n’affectent pas le fonctionnement global du produit.
• En cas de réparation ou de modification arbitraire du produit par le client.

9. Accès au SITE

Cela implique l’acceptation par les UTILISATEURS que leurs données personnelles soient stockées et traitées par l’entreprise EDGE Overland. Les informations que vous nous fournissez sont traitées avec la plus grande confidentialité et exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

9.1. Les finalités du traitement de ces données sont : la création d’un compte UTILISATEUR pour l’achat de produits, la livraison des produits commandés, l’inscription à nos offres (consentement de l’UTILISATEUR), l’envoi de communications commerciales (consentement de l’UTILISATEUR), l’envoi d’offres pour des produits complémentaires ou accessoires des produits achetés (sur la base du consentement de l’UTILISATEUR et de l’intérêt légitime d’EDGE Overland ou des entreprises du groupe), l’information des UTILISATEURS abonnés aux promotions du réseau de magasins EDGE Overland ou à toute autre promotion ou activité menée par EDGE Overland par tout moyen de communication (courrier, email, téléphone, SMS, etc.), la création d’une base de données pour la génération de rapports statistiques, etc.

9.2. Au moment du contact, l’UTILISATEUR sera informé de l’objectif de l’action pour laquelle il a été contacté et son consentement sera demandé si l’action respective implique le traitement de données personnelles et si son accord est nécessaire.

9.3. EDGE Overland est le seul titulaire des informations collectées sur ce SITE. EDGE Overland s’engage à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers par vente, divulgation partielle ou location.

9.4. EDGE Overland peut divulguer vos informations personnelles aux entreprises du groupe ou à des tiers autorisés avec lesquels l’entreprise a conclu divers contrats, tous validés par le Département juridique et suivis d’accords de confidentialité (Non-Disclosure Agreement) et/ou d’accords de traitement des données personnelles (DPA).

9.5. Dans le cas où vous choisissez l’option de paiement en ligne par carte bancaire, EDGE Overland transmettra au processeur de paiement uniquement les données relatives à votre commande, sans accéder ni traiter d’autres données liées à la carte bancaire.

9.6. Tout traitement de vos données personnelles sera effectué conformément à la Politique de protection des données personnelles.

10. Collecte de données

Cela se fait par divers moyens et outils spécifiques, tels que : les logiciels professionnels de suivi de trafic, l’application de gestion des newsletters, l’enregistrement dans des bases de données de divers formulaires de contact disponibles sur le SITE, remplis par les UTILISATEURS, les enquêtes en ligne, etc.

10.1. Nous utilisons les adresses IP pour analyser les habitudes de navigation, administrer le SITE, suivre les intérêts des UTILISATEURS et recueillir des informations démographiques à des fins internes. Tout cela vise à accroître la facilité d’utilisation du SITE et à publier des informations aussi pertinentes que possible pour les intérêts des UTILISATEURS.

11. Accès restreint et désabonnement

En accédant au SITE, en créant un compte UTILISATEUR et en passant des commandes, le client accepte expressément les Conditions générales du SITE, ainsi que les procédures de réalisation d’une commande en ligne décrites sur le SITE.

11.1. Certaines zones du SITE nécessitent une inscription (voir Inscription) ou un abonnement (voir Newsletter).

11.2. Dans le cas de la newsletter, chaque édition/alerte contient également une option de désabonnement ; une fois cette option activée, le désabonnement prend effet immédiatement, sans confirmation supplémentaire des UTILISATEURS. Selon le type d’inscription (création d’un compte SITE, abonnement à la newsletter, remplissage du formulaire de crédit en ligne), les UTILISATEURS peuvent être amenés à fournir des données telles que : nom, prénom, adresse email, adresse postale, entreprise, etc. Certaines des données demandées sont obligatoires afin de fournir les biens ou services qui intéressent le client.

11.3. Les données personnelles seront utilisées dans le but de l’exécution du contrat et du traitement de vos commandes. Par la suite, les données seront conservées conformément aux périodes de conservation prévues par la législation fiscale et commerciale, et aussi longtemps que nécessaire pour protéger les droits d’EDGE Overland.

11.4. Pour la bonne exécution du contrat de vente, après que le consentement du client a été donné, EDGE Overland peut contacter le client par téléphone ou email, si le client fournit des détails d'identification et de contact lors de l'accès au SITE. Au moment de la passation de commande, le client accepte le mode de communication ultérieur (téléphonique ou électronique) et le mode opératoire du vendeur.

11.5. Dans le cas où vous avez entré des coordonnées de contact mais n'avez pas validé le compte UTILISATEUR, vous pouvez être contacté par un représentant EDGE Overland pour compléter cette procédure en effaçant les données si vous ne souhaitez plus devenir UTILISATEUR ou en fournissant une assistance et en validant le compte. Cette action est basée sur notre intérêt légitime à nettoyer et à mettre à jour la base de données.

11.6. Si vous avez ajouté des produits au panier mais n’avez pas finalisé la commande, un représentant EDGE Overland peut vous contacter par email ou téléphone, pour vous notifier que vous avez laissé des articles dans le panier. Cette action unique est justifiée par l'intérêt de l'entreprise de clarifier la situation en concluant ou en annulant le contrat de vente. Après cette action, le client ne sera contacté que s'il a donné son consentement pour recevoir d'autres offres/communications commerciales.

11.7. Dans un délai raisonnable après l'achat d'un bien ou service (généralement après 14 jours pendant lesquels le client peut retourner le produit en se rétractant du contrat de vente), l'acheteur peut être contacté par les mêmes canaux de communication convenus lors de la commande, afin de fournir un retour d'expérience/avis concernant le bien ou service acheté. De cette manière, le client contribue activement à la création de nouveaux services, à la description des caractéristiques des biens et à l'information d'autres acheteurs potentiels sur le SITE. Vos avis sont analysés attentivement par les employés d’EDGE Overland, qui les utilisent comme guide pour sélectionner les produits et la gamme de produits proposés aux clients.

12. Cookies

Le SITE utilise des cookies, qui sont des données stockées sur l’ordinateur, le terminal mobile ou tout autre appareil de l’UTILISATEUR et contiennent des informations le concernant. L’utilisation des cookies est un avantage pour les visiteurs, permettant la mémorisation des options de navigation sur le SITE, telles que la langue dans laquelle le SITE est affiché, les types de filtres appliqués pour afficher certaines pages, la mémorisation du NOM D’UTILISATEUR et du mot de passe pour un accès rapide au contenu du SITE. Le refus d’un cookie ne signifie pas que l’accès et la possibilité de lire le contenu du SITE seront refusés à l’UTILISATEUR. Grâce aux cookies, les propriétaires du SITE peuvent surveiller et segmenter les intérêts des UTILISATEURS par rapport à certaines zones ou applications du SITE, ce qui permet par la suite d’améliorer l’expérience de navigation, d’introduire un contenu pertinent pour les UTILISATEURS, etc.

12.1. Les cookies qui ne sont pas techniquement obligatoires pour être stockés sur le terminal de l’UTILISATEUR ne seront utilisés que si l’UTILISATEUR y consent expressément et sans équivoque en cochant les catégories présentées. L’UTILISATEUR peut retirer son consentement à tout moment en modifiant les paramètres du navigateur utilisé, conformément à notre Politique en matière de cookies.

12.2. La base légale de cette action est représentée par l’intérêt légitime de fournir en permanence des services améliorés aux UTILISATEURS du SITE EDGE Overland.

13. Notifications et actions concernant les informations des UTILISATEURS

Sur demande écrite, datée et signée par les UTILISATEURS, envoyée à l’adresse d’EDGE Overland, celui-ci s’engage à :
a) confirmer au demandeur si des données personnelles sont traitées ou non ; cela se fait gratuitement, une fois par an ;
b) rectifier, mettre à jour, bloquer, effacer ou transformer en données anonymes, gratuitement, des données dont le traitement n’est pas conforme aux dispositions concernant la protection des individus à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données ;
c) transmettre à l’UTILISATEUR les données personnelles le concernant qu’il a fournies à EDGE Overland sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, en vue de leur transmission à un autre opérateur ;
d) cesser le traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR, si demandé.

14. Sécurité

Ce SITE adopte toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles de nos UTILISATEURS. Lorsque vous fournissez des données personnelles sur notre SITE, les informations seront protégées à la fois hors ligne et en ligne.

14.1. Toutes les données personnelles seront traitées via des pages sécurisées utilisant le système de cryptage SSL, marqué par un symbole de cadenas, dont l’emplacement varie en fonction du type de navigateur utilisé (par exemple, en bas de la fenêtre si vous utilisez le navigateur Microsoft Internet Explorer, ou en haut de la fenêtre si vous utilisez le navigateur Google Chrome).

14.2. En acceptant les conditions générales d’utilisation du SITE telles qu’exprimées dans ce document, les UTILISATEURS assument pleinement les éventuels risques potentiels.

15. Juridiction. Droit applicable

Les relations contractuelles entre les parties seront régies par le droit roumain. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l’amiable seront soumis à la compétence des tribunaux compétents.

16. Base légale

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
• Loi no. 506/2004 sur le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ;
• Ordonnance d’urgence no. 34/2014 relative aux droits des consommateurs dans les contrats conclus avec des professionnels ;
• Loi no. 148/2000 sur la publicité ;
• Loi no. 158/2008 sur la publicité trompeuse et comparative ;
• Ordonnance no. 21/1992 relative à la protection des consommateurs ;
• Ordonnance no. 99/2000 sur la commercialisation des produits et services sur le marché ;
• Loi no. 249/2015 relative à la gestion des emballages et des déchets d’emballages.